Description sommaire du projet

« La loi 96 s’inscrit dans la perspective de protéger et consolider le français comme étant la langue commune et officielle du Québec » (gouvernement du Québec,2023). Un tel objectif est en lien avec la mission de la Société nationale des Québécoises et Québécois du Saguenay — Lac-Saint-Jean (SNQ) qui est de promouvoir l’identité (notamment la langue française) et la fierté de la nation québécoise (Martel, 2002).

En effet, certaines modifications ont été apportées à la Charte de la langue française lors de la sanction du projet de loi 96. La SNQ, avec le soutien de l’Office québécois de la langue française (OQLF), réalise le projet de « sensibilisation et d’information pour les organisations de moins de 50 employés, employées au Saguenay — Lac-Saint-Jean ». Principalement, la mise en œuvre de ce projet vise à augmenter l’adoption de mesures qui favorisent de bonnes pratiques linguistiques dans les activités québécoises des organisations.‍

La SNQ compte rencontrer minimalement 500 entreprises de moins de 50 employés, employées dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Elle leur fournira des informations sur leurs principales obligations au regard de la loi 96, notamment sur l’utilisation du français comme la langue normale et habituelle du travail, du commerce, et des affaires au Québec. Aussi, elle fera la promotion des services d’accompagnement «Mémo, mon assistant pour la francisation – Office québécois de la langue française» offerts auprès de ces entreprises.

‍La SNQ remercie l’ensemble des entreprises qui ont déjà participé à une des séances d’information. Elle profite de l’occasion pour inviter les autres organisations à y prendre part, d’autant plus que les entreprises employant de 25 à 49 personnes devront entreprendre, d’ici le 1^er juin 2025, une démarche de francisation auprès de l’Office.

Pour avoir de plus amples informations ou assister à une séance d’information, n’hésitez pas à contacter la SNQ du Saguenay-Lac-Saint-Jean aux coordonnées suivantes :

Société nationale des Québécoises et Québécois du Saguenay—Lac-Saint-Jean
512 boul. Auger est – C.P. 2067
Alma (Québec)  G8B 5W1
Courriel : [email protected]
Tél. : 418-668-2357

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Principales obligations des entreprises de moins de 50 personnes

Les modifications importantes apportées récemment à la Charte de la langue française sont adoptées par l’Assemblée nationale du Québec le 24mai 2022 et entrées en vigueur le 1^er juin 2022 (gouvernement du Québec, 2023). Et depuis, elles s’appliquent principalement à toutes les entreprises qui exercent leurs activités sur le territoire du Québec (OQLF, 2023).

Entre autres, ces changements législatifs entraînent l’obligation aux entreprises qui emploient de 25 à 49 personnes de s’inscrire à une démarche de francisation d’ici le 1^er juin 2025.

Les principales obligations des entreprises relatives à la Charte de la langue française (incluant les modifications apportées par la loi 96) sont les suivantes :

‍a. Processus d’embauche;

Toutes les entreprises ou organisations au Québec ont l’obligation d’utiliser la langue française dans le processus d’embauche (de la publication des offres d’emploi jusqu’à la nomination d’une personne dans l’entreprise).

La loi oblige ces entreprises à « prendre tous les moyens raisonnables pour éviter d’exiger la connaissance d’une autre langue que le français à une personne pour avoir accès à un emploi ou garder son poste » (OQLF, 2023).

b. Milieu de travail;

L’employeur est dans l’obligation de promouvoir l’échange d’informations dans la langue française dans son milieu de travail. Et toute communication adressée au personnel doit donc être rédigée en français (par exemple, le français doit être généralisé dans la rédaction des publications des offres d’emploi, des contrats de travail individuel, des notes d’information ou de service, des circulaires, de courriels, etc.).‍

c. Produits et services;

Toutes les entreprises au Québec ont l’obligation de respecter le droit de leur clientèle (consommateurs et consommatrices de leurs produits, etc.). Elles doivent informer et offrir leurs services à la clientèle en français.

Aussi, pour les produits dont les informations ne sont pas disponibles en français, ces entreprises sont obligées de traduire les éléments génériques ou descriptifs de ceux-ci dans la langue française de manière à les rendre accessibles de façon permanente à la clientèle.‍

d. Contrats, factures et bons de commande;

Tous les documents rédigés par les entreprises au Québec doivent être toujours disponibles et accessibles dans la version française. Aussi, pour les besoins particuliers de ces organisations, ces documents pourraient être rédigés et disponibles dans une autre langue (version française obligatoire).

Dans le cas des contrats d’adhésion, ceux-ci doivent dorénavant être remis en français en premier.

Les entreprises au Québec pourraient exiger ou demander des informations en français de la part de leurs partenaires ou fournisseurs. Par exemple, elles pourraient demander de recevoir les fiches signalétiques des équipements et machineries en français.

e. Sites web, médias sociaux, documents publicitaires;

Toutes les informations véhiculées et publiées par les entreprises à travers leurs sites web ou médias sociaux doivent être toujours disponibles et accessibles en français.

Aussi, pour les besoins particuliers de ces organisations, ces informations pourraient être rédigées et disponibles dans une autre langue (version française obligatoire).

f. Affichage public et commercial;

‍Toutes les entreprises au Québec ont l’obligation de faire leur affichage public et commercial dans la langue française.

Pour les entreprises dont l’affichage a été fait dans une autre langue, elles ont l’obligation de traduire les informations dans la langue française et d’assurer que le français soit nettement prédominant dans l’affichage public, incluant dans l’affichage des noms d’entreprise et des marques de commerce à partir du 1^erjuin 2025.

‍‍Services d’accompagnement (Mémo, mon assistant pour la francisation – Office québécois de la langue française)

En lien avec les obligations des entreprises de 25 à 49 personnes au Québec par la loi 96 (principalement la généralisation de bonnes pratiques linguistiques dans les activités de ces organisations), l’Office offre un service d’accompagnement qui peut être utilisé pour permettre à ces entreprises de se préparer à faire la démarche de francisation d’ici le 1^er juin 2025. Ce service est connu sous le nom de «Mémo, mon assistant pour la francisation – Office québécois de la langue française». Il est décrit d’après les éléments suivants pour permettre à ces entreprises d’adopter de bonnes pratiques linguistiques et d’afficher leur engagement envers la langue française :

a. Autoévaluation de la situation linguistique;

Un formulaire d’autoévaluation a été élaboré par l’Office afin de permettre à ces entreprises de dresser un portrait linguistique et les guider vers des outils et des services qui les aideront à l’améliorer. Aussi, il leur permet d’apprécier leurs bonnes et mauvaises pratiques existantes en lien avec leurs obligations linguistiques.

Le formulaire en ligne est composé de 18 questions et prend quelques minutes à remplir. Il permet aux entreprises d’en apprendre davantage sur leurs obligations, d’obtenir des conseils pour l’application de la Charte et de connaître les bénéfices commerciaux de l’adoption de bonnes pratiques linguistiques.

D’abord, pour remplir le questionnaire et l’acheminer à l’Office, vous devez vous rendre sur son site web dans la section « vos droits et obligations » et vous diriger dans « mémo, mon assistant pour la francisation » ou cliquer ici afin de vous rendre directement sur le questionnaire d’autoévaluation en ligne.

À chaque question, vous allez évaluer ou analyser la situation de votre entreprise pour voir si oui ou non elle y correspond. Quand vous aurez fini de remplir votre autoévaluation, elle va être générée sous la forme d’un fichier PDF.

Ensuite, au bas de la même page web (dans la section « demande d’accompagnement »), vous allez entrer toutes les informations relatives à l’entreprise (adresse de courriel, nom de la personne responsable et numéro de téléphone de l’entreprise, etc.). Aussi, vous mentionnez comment vous avez entendu parler des services « mémo, mon assistant pour la francisation » (dans Autres, vous inscrivez SNQ).

Vous cliquez sur « j’accepte que le contenu de mon évaluation soit transmis à l’Office ».

Puis, vous soumettez votre formulaire ou questionnaire à l’Office (toujours en ligne dans la même page web).

Et enfin, vous devrez recevoir un courriel de confirmation dans votre boite de messagerie.

b. Amélioration des pratiques linguistiques;

Un conseiller ou une conseillère de l’Office devra vous contacter dans le meilleur délai pour discuter des résultats de l’autoévaluation que vous avez soumis. Il/elle déterminera avec vous quelles sont les bonnes et mauvaises pratiques identifiées dans votre entreprise / organisation en termes d’utilisation de la langue française.

‍Éventuellement (suivant la situation de votre entreprise), le conseiller ou la conseillère de l’Office pourrait établir une feuille de route avec vous (suivant votre rythme) sur les pratiques linguistiques qui pourraient être améliorées.

‍C’est en prenant contact avec le personnel de l’Office pour effectuer ce suivi d’accompagnement que vous pourrez vous procurer votre document d’engagement.

‍c. Reconnaissance de l’engagement;

À cette étape, l’entreprise ou l’organisation peut afficher fièrement son engagement envers la langue française à travers les documents et le logo qui lui sont transmis pour avoir utilisé les services «Mémo, mon assistant pour la francisation – Office québécois de la langue française».

‍Informations supplémentaires

a. La Société nationale des Québécoises et Québécois du Saguenay — Lac-Saint-Jean (SNQ);

Envoyez une demande par courriel pour assister à une séance de présentation organisée par la SNQ Saguenay — Lac-Saint-Jean. Contactez le chargé de projet pour poser vos questions. Tél. : 418-668-2357 ou [email protected]

b. L’Office québécois de la langue française (OQLF);

Envoyez une demande d’informations à l’Office : [email protected]

Consultez son site web pour avoir les réponses à vos questions en cliquant ici.‍

Consultez le texte intégral de la Charte de la langue française, notamment les chapitres 6 et 7.